CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ET DE VENTE EN LIGNE

Version 1 en vigueur au 17 juin 2019

 

Article 1 : Objet 

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les droits et obligations de EAA et du Client de produits présentés par EAA sur son site www.offtolove.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre EAA, SAS au capital de 80.100 € immatriculée sous le numéro unique 849 034 467 RCS PARIS, dont le siège social est situé au 20, rue Jasmin, 75016 Paris France (ci-après « EAA ») et tout consommateur personne physique visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »).

Sur le Site, EAA permet au Client de commander en ligne des vêtements pour enfants (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.

Toute commande effectuée auprès de EAA entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EAA, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client. 

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante :

https://www.offtolove.com/fr/content/3-conditions-utilisation

dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.

Article 2 : Produits et conformité

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de EAA et assortis d'un descriptif.

2.2. Les Produits proposés par EAA sont conformes aux normes applicables en France.
Le Client dispose pour chaque Produit d'un descriptif comportant les caractéristiques essentielles du Produit concerné. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de EAA.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ne sont pas contractuels. EAA apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des Produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.

Article 3 : Obligations du Client

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.

3.2. Le Client s’engage à communiquer à EAA les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.  

Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. 

3.3. Une fois la commande passée, EAA adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.

3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

Article 4 : Prix, disponibilité et livraison

4.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.

Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.

Les Produits livrés à destination de pays hors Union Européenne ne sont pas assujettis à la TVA.

Les prix sont susceptibles d'être modifiés à tout moment notamment en raison de promotions ou de soldes.

Le coût des transmissions de télécommunications induit par la conclusion et/ou l’exécution des présentes demeure à la charge du Client.

4.2. EAA se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.

4.3. EAA peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.

Si, en dépit de la vigilance de EAA, les Produits sont indisponibles, EAA en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. 

L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de EAA, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client. 

En cas d'indisponibilité temporaire d'un Produit, EAA informera le Client des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du Produit concerné. Le Client pourra également s’inscrire à une alerte e-mail afin de recevoir un courrier électronique une fois que le Produit sera de nouveau disponible. Il se réserve la possibilité de proposer au Client en remplacement un article d'une qualité et d'un prix équivalent. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l'exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge de EAA..Dans le cas où EAA  ne pourrait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent ou si celui-ci ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalent, le Client pourra annuler sa commande.

En cas d'indisponibilité permanente, et si eaa ne pouvait pas fournir au Client un article de qualité et de prix équivalent, sa commande sera annulée automatiquement.

4.4. Pour acheter un des Produits, le Client peut cliquer sur sa représentation graphique. Ce produit est ajouté à son panier d'achats contenant déjà, le cas échéant, d'autres articles dont le Client souhaite faire l'acquisition et précédemment placés dans son panier d'achats. Le Client déclare expressément disposer de toutes les autorisations nécessaires aux fins d'utilisation du mode de paiement lors de la validation de sa commande. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande, faute pour EAA de pouvoir procéder à la livraison des Produits commandés. En cas d’insolvabilité, EAA se réserve en outre la possibilité de suspendre ou d'annuler toute commande ou livraison en cas de non paiement ou d'annulation du paiement.

4.5. EAA livre ses Produits en France Métropolitaine en ce compris la Corse, en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Bulgarie, à Chypre, en Croatie, au Danemark, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en Grèce, en Hongrie, en Irlande, en Italie, en Lituanie, en Lettonie, au Luxembourg, à Malte, aux Pays-Bas, en Pologne, au Portugal, en République Tchèque, en Roumanie, en Slovaquie, en Slovénie et en Suède.

Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. La livraison ne peut être effectuée ni dans des hôtels, ni à des boîtes postales. 

4.6. Les délais de livraison sont indiqués sur le site à la page suivante : https://www.offtolove.com/fr/content/1-livraison

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). 

EAA ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement si EAA rapporte la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure. 

En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier à EAA par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit. 

Article 5 : Paiement 

Le paiement est sécurisé. EAA ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses Clients. Il peut se faire par carte bancaire par Paypal.

Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. EAA se réserve le droit d’annuler toute commande lorsque l’adresse IP du Client est domiciliée dans un pays différent de l’adresse de facturation et/ou de livraison. 

En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande est débité au moment de la commande sur le site. La commande est payée en une seule fois. Le simple fait de fournir le numéro de carte bancaire emporte autorisation de débiter le compte du Client à concurrence du montant de la commande.

Article 6 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un Produit sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. EAA n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, EAA conseille au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Article 7 : Retours de Produit(s) – droit de rétractation

Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.

Sans préjudice de l'application du droit de rétractation légal, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à EAA le retour du (ou des) Produit(s).

Pour effectuer un retour, le client doit suivre la procédure suivante :

Le Produit doit être retourné dans son emballage et état d’origine, neuf, non porté, non lavé.

Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client. Le retour se fait aux risques du Client, qui est libre de choisir le mode d’expédition. Le colis retour doit être destiné à l’adresse suivante : EAA – 20 rue Jasmin – 75016 Paris. Le client doit au préalable en informé le service client au contact@offtolove.com en indiquant le numéro de commande concernée.
EAA suggère au Client d'effectuer le retour de ses produits par envoi suivi muni d'une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l'indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

En cas d'erreur imputable à EAA (article défectueux ou erreur de préparation de commande), EAA prend en charge les frais de retour de l’article. Le Client devra transmettre la facture du transporteur à EAA pour en obtenir l’indemnisation.

Le Produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de sa réception par EAA. Le remboursement n’inclut pas les frais de livraison. Le remboursement intervient sous réserve que EAA ait pu récupérer les Produits initialement livrés. Le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire du Client via le moyen de paiement utilisé lors de la commande : Carte Bancaire ou Paypal.
Les échanges contre une autre taille, couleur ou référence ne sont pas possibles. Pour faire un échange, le Client doit suivre la procédure de retour et procéder à une nouvelle Commande.

A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour, EAA ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

Article 8 : Wishlist

EAA propose également à ses clients de créer une "wishlist" (ou liste d'envies) en sauvegardant en ligne les Produits de leur choix. Le client qui a créé une wishlist peut à tout moment consulter et modifier cette liste.

Article 9 : Newsletters

Toute personne inscrite sur le Site peut s’abonner aux newsletters de EAA. L’inscrit recevra en moyenne un courrier électronique par semaine et pourra à tout moment se désabonner via le lien de désabonnement présent sur la newsletter ou en envoyant un courrier électronique à l’adresse contact@offtolove.com 

Article 10 : Réserve de propriété

Les Produits demeureront la propriété de EAA jusqu'au paiement intégral du prix par le Client.  

Faute d’un complet paiement effectué dans un délai maximal de 15 jours calendaires à compter de la livraison, le Client a l’obligation de restituer, à ses frais, les biens précités et le contrat est réputé résilié à compter de la réception par EAA des biens restitués en bon état.

Article 11 : Garanties et responsabilité

La responsabilité de EAA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

Article 12 : Propriété Intellectuelle

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos, articles du blog…).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de EAA.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de EAA.

Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 15 : Protection des données personnelles

EAA s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de EAA. De plus, dans le cadre de partenariats, EAA pourra être amenée à communiquer son fichier client à ses partenaires commerciaux. L’utilisation des coordonnées des Clients sera faite en accord avec l’expression des préférences lors de l’inscription.

Le Client peut s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Par ailleurs, EAA pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de EAA. Toute demande doit être adressée par e-mail à : contcat@offtolove.com ou par courrier à l’adresse suivante : EAA – 20 rue Jasmin – 75016 Paris  

Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration qui est en cours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – Récépissé numéro 2214054v0.

Article 16 : Force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. L'ensemble des obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Article 17 : Blog

EAA édite sur son Site un magazine en ligne, "BLOG", à l’adresse https://www.offtolove.com/blog/  dans lequel toute personne peut poster des commentaires sur les articles publiés par EAA.

EAA se réserve le droit de supprimer tout contenu notamment un contenu qui pourrait porter atteinte à la loi, aux bonnes mœurs, ainsi que tout contenu diffamant.

L’utilisateur peut à tout moment avertir EAA d’un contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs, en adressant un courrier électronique à l’adresse contact@offtolove.com

Article 18 : Dispositions générales

18.1. Non validité partielle d’une clause 

Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.  

18.2. Actualisation  

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par EAA, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

18.3. Loi applicable – Tribunal compétent


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